Comment déclarer la vente d un véhicule ? Vendre un véhicule, que ce soit une voiture ou un scooter, est une étape importante. Si l’on ne respecte pas la procédure officielle, on se
retrouve alors dans une situation très inconfortable. Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour réussir à déclarer la vente de votre véhicule en France, ainsi que les principes de base et les documents à fournir.
Quand cela s’avère-t-il obligatoire ?
La cession d'un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être déclarée à la préfecture ou en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche est obligatoire, elle permet de transférer la propriété du véhicule. Une occasion de donner ou de vendre son véhicule ne nécessite pas de changer de titulaire.
Le vendeur se doit de communiquer l’ensemble des documents liés à la vente au nouveau propriétaire. Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, doit être transmis au nouvel acquéreur ainsi que le Bulletin 2 qui attestent le passage à une nouvelle propriété. La cession d'un véhicule doit impérativement être déclarée dans un délai de 15 jours maximum.
En déclarant la vente d'un véhicule, il est capital de savoir si celui-ci était
gagé ou pas. Une fois cette information obtenue, les démarches pourront alors se poursuivre.
1. Comprendre le processus de cession d’un véhicule
Avant de procéder à la vente d’un véhicule, il est primordial de connaître
toutes les étapes à respecter. Les documents suivants doivent systématiquement être remplis : le Certificat de Cession, le Certificat de Non-gage et le certificat d’immatriculation, en plus de la facture de vente et de l’acte de cession.
La première étape consiste à remplir le Certificat de Cession et le Certificat de Non-Gage. Ces documents sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANTS. Il est possible de le remplir à la main, mais pour des questions de sécurité, la préfecture encouragera le vendeur à remplir le formulaire en ligne. Après avoir rempli les documents, il faut les imprimer et les signer par le vendeur et l'acheteur.
La seconde étape consiste à transmettre le certificat d'immatriculation, aussi appelé Carte Grise. Le vendeur doit cocher la case « cédé » et signer, puis le nouvel acquéreur doit, à son tour, cocher et signer le document. Finalement, le Bulletin 2 doit être complété en cochant la case « cession » et en indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.
2. Déclarer la cession de son véhicule
Une fois que tous les documents précédemment mentionnés sont remplis et signés, le vendeur peut céder légalement son véhicule. Des formulaires vierges sont disponibles sur le site internet des préfectures et des sous-préfectures. Il est aussi possible de déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site de l'ANTS.
Pour procéder à une déclaration en ligne, il faut d’abord s’identifier via FranceConnect. Vous pourrez ensuite
choisir le type de véhicule à céder et entrer toutes les informations relatives à la vente : modèle et marque du véhicule, date et heure, nom du vendeur et du nouveau propriétaire, prix de vente, etc.
Une fois le formulaire envoyé, un accusé de réception sera envoyé par mail. Aucune pièce justificative n’est demandée pour confirmer la vente. Il faut cependant imprimer et conserver l’accusé de réception qui a fait l’objet d’une signature électronique.
3. Résilier l’assurance et vendre son véhicule
Une fois la déclaration de cession effectuée, le vendeur doit résilier son assurance et donner un préavis à son assureur. De fait, le contrat d'assurance est lié à la
personne qui conduit le véhicule et non à la voiture elle-même. Il est donc obligatoire de résilier l’assurance pour éviter de payer des frais supplémentaires.
La résiliation doit se faire au moins 15 jours avant la date effective de vente du véhicule. Le vendeur doit également envoyer un courrier à son assureur en précisant la date à laquelle le contrat prendra fin. Une fois le document envoyé, le vendeur se verra rembourser le montant de la prime d'assurance restante.
4. Transfert de propriété et immatriculation
Une fois que tous les documents sont remplis et enregistrés, la cession du véhicule est finalisée et le transfert de propriété est effectif. Pour terminer le processus, le nouveau propriétaire doit immatriculer son véhicule auprès de sa préfecture. Il doit fournir le certificat d'immatriculation, le certificat de cession et le bulletin 2. Si le nouveau propriétaire souhaite obtenir une nouvelle carte grise, il devra également fournir des pièces justificatives.
L'
immatriculation peut également être faite en ligne, sur le site de l'ANTS. Le nouveau propriétaire peut alors choisir de commander une nouvelle carte grise ou une plaque d'immatriculation temporaire. La nouvelle carte grise sera alors envoyée à son domicile dans un délai de 10 jours maximum.
Conclusion
En somme, déclarer la cession d'un véhicule en France est une démarche simple et rapide. Il suffit de remplir le Certificat de Cession et le Certificat de Non-Gage, de transmettre le certificat d'immatriculation, de déclarer la cession en ligne et de résilier l'assurance. Finalement, pour immobiliser son véhicule, il faut immatriculer ce dernier auprès de la préfecture ou en ligne auprès de l'ANTS.
Vous savez désormais comment déclarer et vendre un véhicule. Reste à vous donner à vous lecteur, la curiosité de veiller à bien comprendre et appliquer les étapes essentielles pour vous donner la chance de réaliser votre vente de véhicule dans de bonnes conditions.
