Le bonus écologique, mis en place le 1er janvier 2020, offre une réduction financière pour l'achat de véhicules propres, tels que des véhicules électriques, afin d'encourager les Français à adopter ce mode de transport durable.
Le bonus écologique
Le bonus
écologique est une aide financière destinée aux Français (particuliers et professionnels) pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf à faible émission de CO2 (moins de 20g/km) ou électrique/à hydrogène. Pour encourager le passage à la mobilité durable, le Gouvernement a mis en place de nouvelles modalités qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Bénéficiaires du bonus écologique
Pour bénéficier de la prime pour le bonus écologique, il est nécessaire d'être majeur et résident en France.
Avantages écologiques des véhicules automobiles
Pour bénéficier du bonus, le véhicule devra être neuf, acheté ou loué pour au moins deux ans, et émettre moins de 20g/km de CO2 (voiture ou camionnette électrique ou hydrogène). Il est interdit de le vendre avant 6 mois et avec moins de 6000 km au compteur. Le montant du bonus dépend du prix du véhicule : pour un véhicule dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km et dont le prix est inférieur à 45 000€, il sera de 7000€ pour les particuliers et 5000€ pour les professionnels.
Bonus écologique pour les 2-roues motorisés
Les véhicules à deux, trois ou quatre roues fonctionnant à l'électricité et sans batterie en plomb peuvent bénéficier d'une aide bonus. Pour ceci, il faut les acheter ou les louer neufs pour une durée minimale de deux ans et les immatriculer en France en série définitive. Il est interdit de vendre le véhicule pendant deux ans après sa date d'immatriculation ou s'il n'a pas parcouru 2000 km.
Avantages écologiques des vélos électriques
Pour bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo avec une batterie non-plombée, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489€. Le bonus est plafonné à 200€ et comprend le montant de l'aide d'État et celui de la collectivité territoriale. Les détails sont disponibles sur le site service-public.fr.
